Il peut être compliqué de partir dans une ville étrangère dont on ne connaît pas trop le fonctionnement.Surtout en termes de location. Déjà que en France les différents termes peuvent être dur à comprendre, quand on ne parle pas la langue du pays ça peut l’être encore plus. Alors on t’explique ce qu’est le deposit.
Beaucoup de personnes peuvent se tromper sur les différents termes qui existes. Alors c’est pour cela qu’aujourd’hui on va te parler du deposit.
Et à la fin de cet article du deviendras un vrai pro du security deposit et du tenancy deposit.
Pour mieux t’aider à différencier les différents termes et faciliter ton déménagement dans la capitale Londonienne. Mais aussi mieux gérer ton déménagement, on te propose des guides sur différents sujets.
Avant de payer un deposit, tu dois trouver un stage puis une colocation. Chez Movaway, nous savons que ces missions peuvent être compliquées pour des étudiants, c’est pourquoi nous sommes là pour t’aider !Pour cela, on identifie ensemble tes besoins afin de te trouver un stage et une colocation qui te correspond.
Qui sommes-nous ?
Pour une petite présentation, Movaway est une agence de placement de jeunes étudiants (ou pas). On t’aide à trouver un stage à Londres ainsi qu’une colocation. Movaway se spécialise dans l’accueil de francophone dans la capitale Britannique.
Nous nous adressons à des jeunes de 18 à 25 ans, qui souhaitent une communauté et un perfectionnement linguistique.
De plus de notre gamme variée de type de logement, nous proposons des articles sur la culture Londonienne. Et donc aujourd’hui nous allons t’en apprendre un peu plus sur le Security Deposit.
Le Deposit
On sait que trouver un bon endroit pour vivre à Londres est une des plus grandes décisions que tu dois prendre. Le marché britannique des biens locatifs est saturé, ce qui rend les recherches particulièrement difficiles.
Pour faire un petit récapitulatif sur les prix des loyers à Londres, ils ont atteint le niveau le plus élevé en trois ans. Qui équivaut à une moyenne de prix de £2 000. Et qui se traduit par le manque de nouveaux biens locatifs.
Certains termes peuvent être assez compliqués à comprendre sur le marché de la location en France. Alors on va t’expliquer un peu cela.
La définition
Le Deposit, ou la caution en Français, est de l’argent que tu verses à un propriétaire ou à un agent de location qu’il pourra utiliser en cas de matériel endommagé par tes soins dans le logement. En avril 2007, le gouvernement a introduit la protection des dépôts dans le cadre de la loi sur le logement de 2004 pour tous les AST d’Angleterre et du Pays de Galles où un dépôt est demandé. L’Écosse a ses propres règles.
Ce que dit la loi anglaise
De plus, une nouvelle loi sur les frais de location résidentielle, est entrée en vigueur le 1er juin 2019. Signifiant qu’il est désormais illégal pour les propriétaires et les agents immobiliers de facturer des frais supplémentaires aux locataires.
Cela signifie que les propriétaires et les agents de location ne sont pas en mesure de facturer une série de frais administratifs qu’ils payaient auparavant. Le gouvernement a désormais plafonné les cautions de location à cinq semaines.
Une partie du remaniement impliquant que les cautions de loyer en Angleterre avec cette plafonnée.
Le prestataire du système détient l’argent dans le cadre d’un système de caution. Plutôt que par le propriétaire. Jusqu’à ce qu’il soit temps de le rembourser à la fin de la location.
Il n’existe qu’un seul fournisseur de système de conservation : le système de protection des dépôts.
Les intérêts gagnés sur les cautions détenues financent entièrement ce programme, le rendant gratuit.
À la fin de la location, les parties concluent un accord sur la manière dont la caution doit être payée. Alors le système restituera la caution comme convenu. En cas de litige, le système conservera la caution jusqu’à ce que le service de résolution des litiges ou les tribunaux décident de ce qui doit lui arriver. Et cela perdure jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Contrairement au système de garde, dans le cadre des systèmes de caution de location basés sur une assurance, le propriétaire conserve la caution.
De plus, ces programmes attachent des frais pour assurer le locataire contre le propriétaire qui ne rembourse pas les frais qui lui sont dus.
Il existe deux régimes d’assurance. Le Tenancy Deposit Scheme et Mydeposits
Le montant d’un Deposit
Depuis le 1er juin 2019, le locataire est tenu de verser une caution plafonnée au début de la location.
Si le loyer annuel total est inférieur à £50 000, la caution maximale qu’on peut te demander est 5 semaines de loyer. Si le loyer annuel est de £50 000 ou plus, la caution qu’on peut te demander est de 6 semaines de loyer.
En général, le deposit moyen que demandes les propriétaires est de 3 à 5 semaines de loyer maximum. La majorité des propriétaires et des agents utilisent cette technique afin que le locataire ne paye pas trop pour la caution.
Comment calculer le montant du deposit
Pour calculer approximativement le montant du plafond de ta caution. Il te suffit de multiplier ton loyer mensuel par 12 pour obtenir un chiffre annuel. Puis diviser ce montant par 52, pour atteindre une semaine de loyer. Et finalement le multiplier par cinq pour obtenir le dépôt de cinq semaines.
Loyer mensuel X 12 = chiffre annuel
Chiffre annuel / 52 = une semaine de loyer
Une semaine de loyer X nombre de semaine
À la fin de la location, la caution doit être remboursable, généralement sous réserve du paiement du loyer et du maintien en bon état du bien. Pendant la location, cette caution doit être « protégée », ce qui signifie que le propriétaire ou l’agent ne doit pas utiliser cet argent.
Certaines agences et propriétaires préfères garder ta caution en tant que dernier mois de loyer. Ton montant sera donc dans un cas un montant déductible. Tu ne perds donc pas ta caution et en plus, tu n’as pas besoin de payer ton dernier mois de loyer.
Tu ne peux pas payer plus que ce montant, sauf si ton logement est une location de luxe (on espère pour toi que cela arrivera un jour :))
La durée de la location
Les durées de location à Londres, sont à peu près les mêmes qu’en France. Le propriétaire doit t’autoriser à rester dans le logement pendant au moins 6 mois. La plupart des propriétaires proposent des locations pour une durée déterminée de 6 ou 12 mois.
Cependant, il est possible de négocier une location plus longue ou d’accepter une location renouvelable sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
Ces locations n’ont pas de date de fin fixe après le minimum de 6 mois.
Les documents à vérifier pour la location de logement
Le plafond de la caution
Tu dois vérifier que la caution de la location qui te est demandée ne dépasse pas le prix légal. Comme on te l’as dit plus tôt, de 5 semaines de loyer si le loyer annuel est inférieur à £50 000. Et de 6 semaines de loyer lorsque le loyer annuel est supérieur à £50 000.
La protection de la caution
Si le propriétaire demande une caution, assure-toi que le paiement sera protégé. Tout cela dans le cadre du programme approuvé par le gouvernement.
Certains régimes détiennent l’argent et d’autres l’assure. Tu pourras peut-être accéder à un système de cautionnement ou garantie qui t’aide à constituer ce dépôt.
De plus, le propriétaire peut te proposer un produit de remplacement de dépôt comme alternative à un dépôt en espèces. Un propriétaire ou un agent ne peut pas t’obliger à utiliser un produit de remplacement de caution. Mais il peut l’autoriser en option sans enfreindre la loi sur les frais de location.
Il existe plusieurs produits de remplacement de caution différents. Selon le produit, tu devras peut-être payer d’avance des frais non remboursables. Qui sont souvent équivalents à une semaine de loyer et/ou à un paiement mensuel pour la durée de ta location.
Avec la plupart des produits, tu devras toujours assumer la responsabilité des coûts de tout dommage subi à la fin de la location. Ou devoir payer une franchise pour toute réclamation pour dommage ou loyer impayé.
Il est fortement conseillé de toujours vérifier les termes et conditions et de vérifier également si elles sont réglementées par la Financial Conduct Authority.
La récupération du Deposit
Pour n’importe quelques raisons tu souhaites déménager et bien sûr aussi récupérer ta caution ? Il y a quelques étapes que tu dois suivre les semaines précédents ton départ.
Dans un premier temps, quelques que soit le pays, il faut que tu donnes le préavis à ton propriétaire. De nombreuses locations se terminent le dernier jour d’une durée déterminée si tous les locataires déménagent. Cependant, tu peux quand même déménager de ton logement avant cette date si tu le souhaite.
Et si tu n’es pas colocataire, tu peux aussi demander d’écourter ta location. Il suffit de prévenir le propriétaire ou l’agent de la date à laquelle tu souhaites partir.
Surtout si tu disposes d’une location « période glissante » ou si une condition dans votre accord indique que tu dois donner un préavis.
Mais n’oublies pas de demander quand tu récupéreras la caution.
Tips pour récupérer ton deposit
De plus, garde des traces de tes échanges avec le propriétaire ou l’agent. Afin d’avoir des vérifications en cas de problème. En effet, c’est une bonne idée d’obtenir une preuve de l’état de la propriété lorsque tu pars. Les preuves vont d’aider à affirmer que tu dois bien récupérer la totalité ou la majeure partie de ta caution.
Tu pourras donc prendre des photos de la propriété pour montrer comment le logement était à ton arrivé et à ton départ.
Si tu veux partir plus tôt de ton logement ou juste ne pas renouvelé ton contrat et que tu tombes sur un propriétaire ou une agence cool, tu pourras trouver un arrangement.
En effet, beaucoup de propriétaire ou d’agence peuvent te proposer que tu trouves un locataire remplaçant pour ton logement. Et en contrepartie, ils peuvent de laisser récupérer ta caution.
Vérifie comment la caution est protégée.
La plupart des locataires privés disposent d’une location à court terme assurée (AST). Avec ce type de location, le propriétaire ou l’agent devras faire plusieurs choses.
La première chose est la protection de ta caution avec un système spécifique. Mais aussi te communiquer des informations écrites sur le système qu’ils ont utilisé.
Il existe 3 prestataires de systèmes de protection des cautions et chacun dispose d’un système de garde- où le système détient l’argent. Mais aussi le régime d’assurance- où le propriétaire ou l’agent détient l’argent.
Il y a plusieurs différents systèmes de protection des cautions. Le premier est le régime de dépôt. Le système de dépôt retient les sommes versées pendant toute la durée de la location et les libère une fois que le locataire a déménagé, après accord entre le propriétaire et le locataire sur les éventuels problèmes.
Les différents régimes
Dans certains régimes, le propriétaire ou l’agent détient les sommes dans un compte de dépôt séparé, basé sur l’assurance. Puis assurées par une police sous-jacente fournie par le régime. À la fin de la location, si le propriétaire et le locataire ne parviennent pas à s’entendre sur le coût des dommages, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le litige au système de caution. Si il y a un litige, le système exigera du propriétaire et de l’agent qu’il leur envoie l’argent en litige. Ils conserveront ensuite l’argent en toute sécurité, puis trancheront l’affaire pour résoudre le différend et distribueront ensuite les fonds.
Les 3 prestataires sont les suivants :
- Deposit Protection Service (DPS)
0330 303 0030
- Mydeposits
0333 321 9401
- Tenancy Deposit Scheme (TDS)
0300 037 1000 (assurance)
0300 037 1001 (régime de garde)
Tu auras juste besoin du code postal, nom de famille, une date de début de location et du montant de la caution. Avec ses informations tu pourras trouver le système spécifique
Ne t’inquiète pas si ton propriétaire ou ton agent de location n’a pas protégé ta caution alors qu’il aurait dû le faire. Tu n’auras rien à faire.
Tu pourras toujours réclamer le remboursement de l’argent qui te est dû. Et tu pourras peut-être obtenir une indemnisation de ton propriétaire.
La date de récupération
En 2019, le Parlement a introduit la loi « Tenant Fees Act. Avec cette loi, le gouvernement britannique cherche à rendre plus accessible le secteur de la location privée aux nouveaux locataires. Cela en supprimant des frais excessifs.
Cette loi s’applique aussi sur le Tenancy Deposit en prévoyant un délai de 15 jours pour statuer une demande de location, à compter de la date de réception du dépôt de garantie. Les deux parties peuvent prolonger ce délai, appelé « délai de conclusion d’un accord », si elles en conviennent par écrit.
De plus, si le propriétaire ou l’agent décide de ne pas louer au locataire, ou si les parties ne parviennent pas à trouver un accord dans le délai imparti, ils doivent rembourser intégralement la caution. Et cela dans un délai de 7 jours.
Cependant, certains propriétaires peuvent mettre un peu plus de temps pour rembourser le montant de la caution, et peuvent mettre un mois maximum.
Les autres frais à différencier
Les termes de la location peuvent déjà sembler compliqués en français. Alors si tu veux déménager au Royaume-Uni, il y a plusieurs termes qu’il faut que tu connaisses. Et puis, cela t’évitera d’être complétement perdue à Londres.
Le Tenancy Deposit
Comme on te l’as dit juste au-dessus, le terme de logement Security Deposit signifie la caution.
Mais tu pourras aussi trouver le terme Tenancy Deposit. Qui est un autre terme pour la caution.
Même si les termes ont des noms différents, ils veulent dire la même chose. Ce qui peux être un peu confus quand tu veux louer un appartement pour la première fois.
Le Holding Deposit
Le Holding Deposit lui est complètement différent. C’est un paiement que tu donnes au propriétaire ou à l’agent pour qu’il réserve ton logement. Ou pour qu’il vérifie ton dossier. Une fois que l’accord est passé, le logement ne doit plus apparaître en annonce.
Son nom en Français est le dépôt de garantie ou dépôt de retenue
Les généralités
La loi sur les frais de location de 2019 (TFA) fixe les règles relatives aux dépôts de garantie. Il faut verser le dépôt de garantie une fois que les conditions générales de la location ont été convenues, notamment la date d’emménagement, les termes du contrat de location et le montant du loyer. Mais aussi les informations sur les locataires, la période de location (si elle est mensuelle ou hebdomadaire).
De plus, si le locataire souhaite modifier l’une de ces choses après que ai payé la retenue, alors tu peux refuser. Si cela empêche la location de se poursuivre, alors tu dois obligatoirement recevoir l’intégralité du dépôt de garantie.
Le fonctionnement
Nous vérifions principalement tes références, ta capacité à payer le loyer et ton historique de crédit. Le propriétaire ou l’agent qui s’occupe de toi ne peut accepter qu’un seul holding deposit à la fois.
De plus, le montant doit être remboursable. Il est souvent égal à une ou deux semaines de loyer.
Cependant, il est possible le propriétaire ou l’agent ne te rembourse pas le montant que tu as payé si ils décident de ne pas te faire louer. Mais il y aussi d’autres choses qui peuvent rentrer en compte. Le propriétaire ou l’agent peuvent conserver ta caution si tu communiques de fausses informations ou tu leur dis quelque chose de faux. Ou encore si ton chèque d’immigration ne passe pas.
Néanmoins, ils ne peuvent pas garder ton argent pour d’autres raisons que celles-ci.
Il est donc crucial que tu sois sûr du logement que tu choisis.
Dans la majorité des cas, il est possible que tu récupères quand même ton dépôt de retenue si tu échoues à la vérification. Tout cela à condition que les informations et les fais que tu as donnés soient honnêtes sur ta situation.
De plus, dans certains cas, le propriétaire ou l’agent qui s’occupes de toi peut décider d’accepter le holding deposit. Mais aussi enlevé le montant des mois de ton loyer. Cela veut dire, que tu pourras avoir les derniers mois de tes loyers « gratuitement ».
Cependant, si tu te rétractes sur la réservation de ton logement, tu risques de ne pas être remboursé. Il est donc crucial d’être sûr du logement que tu choisis.
Frais sur un payement en retard
Si tu payes en retard ton loyer à Londres, il est possible que tu payes des intérêts. Ce principe existe en France, mais il est traduit différemment.
Cependant, en Angleterre, ton propriétaire ou ton agent de location peux te demander de payer à maximum 3% d’intérêt. Ce taux est au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre est là pour chaque jour où le paiement reste impayé. Et seulement à partir du 14 jours de non-paiement du loyer.
Les réparations
Comme mentionné précédemment, la caution garantit la bonne tenue du logement. Cependant, si tu casses ou endommages quelque chose dans ce logement, il faudra que tu paies les rénovations ou l’achat d’un nouveau.
Il est nécessaire de facturer les réparations à un « coût raisonnable ». Il est nécessaire de fournir des preuves pour le coût des réparations et du remplacement, pendant ou à la fin du contrat de location.
Ce qu’on ne peut pas te faire payer
Certaines lois ont été instaurées pour éviter aux locataires de payer des sommes astronomiques Dans ce cas, le propriétaire ou l’agent de location ne peut pas te faire payer plusieurs choses.
Inventory check
En effet, il est impossible de te faire payer une vérification d’inventaire. Même si tu souhaites peut-être en payer une afin d’avoir un relevé de l’état de la propriété au début de la location. Et bien, cet état des lieux ne doit pas être payant. Le prix de ta location inclut cela.
Check-out fee
Le check-out fee ou le frais de départ ne doit pas être un frais que tu paies en plus. Certains propriétaires peuvent essayer de te faire payer un frais de départ pour payer le nettoyage de la location. Cependant, ne te fait pas avoir, ils n’ont pas le droit. Mais tu dois quand même laisser ta location dans un bon état avant de payer. On attend donc un grand nettoyage.
Les propriétaires ou les agents qui facturent des frais illégaux risquent une amende maximale de £5 000 pour une première violation de l’interdiction. Et jusqu’à £30 000 pour des violations supplémentaires
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